Réunion des DP du 23 mai 2014

mardi 10 juin 2014
par  Ben
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Réclamations CGT

 Formation/Ticket Restaurant

Des salariés en formation sur leur site ordinaire de travail, donc sans déplacement professionnel, et qui n’ont pas demandé de remboursement de repas pour les journées de formation ont constaté qu’aucun ticket restaurant ne leur a été délivré pour ces journées de formation.

  • Les élus DP S.I.CA CGT réclament l’attribution corrective des tickets restaurant supprimés à tort aux salariés concernés.
  • Les élus DP S.I.CA CGT réclament la modification du processus qui conduit à cette situation afin que les salariés dans cette situation ne soient pas contraints de réclamer les tickets restaurant qui leurs sont dus.

Réponse de la Direction

Le traitement des tickets restaurant est automatisé dans HR Access. La commande tient compte des absences et des formations. Pour rappel, les repas pris pendant une formation sont pris en charge par le GIE. Les salariés concernés doivent faire une note de frais pour leur repas.

Notre Avis

Cela oblige le salarié à déjeuner sur place, sinon il ne reçoit pas de Tickets Restaurant (pour les sites qui en bénéficient).

Si le salarié a l’habitude de « manger à la gamelle » ou s’il doit rentrer chez lui, il peut se faire rembourser le repas sur justificatif (ticket de caisse).

 Complémentaire Santé

Des salariés s’interrogent sur le caractère obligatoire du contrat complémentaire santé compte tenu :

  • du prestataire imposé
  • du niveau de couverture de la complémentaire que le salarié ne peut adapter à ses besoins particuliers
  • du tarif imposé qui, depuis janvier 2013, constituent pleinement un revenu sur lequel le salarié est imposé.
  • Les élus DP S.I.CA CGT demandent quels sont les cas qui permettent aux salariés de ne pas adhérer au contrat « obligatoire » de complémentaire santé ?

Réponse de la Direction

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi généralise la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016 à tous les salariés. Il n’est donc pas prévu de revoir le caractère obligatoire de la mutuelle fixé par notre accord. Dans l’annexe de l’accord relatif à la complémentaire santé diffusé sous DIXIT – dans l’espace Ressources Humaines, il est indiqué les cas d’adhésion facultative.

Notre Avis

Le recours aux complémentaires santé est un effet néfaste du désengagement de la sécurité Sociale sur la prise en charge des soins, qui est du à plusieurs facteurs, dont :

  • le taux de chômage élevé en France
  • les exonérations de cotisation des entreprises
  • le versement de rémunération non cotisée (Intéressement, par exemple).

La généralisation de la complémentaire santé est a priori une démarche protectrice, mais dans les faits elle acte le désengagement récurrent du système par répartition et confie la protection santé à des intérêts privés qui ne vont pas dans l’intérêt des salariés ...

 Complémentaire Santé payée par le budget CE

Les élus DP S.I.CA CGT n’ont jamais été favorables à l’utilisation du budget des activités sociales et culturelles du CE pour garantir l’accès aux soins. Ils constatent que, depuis l’évolution des règles fiscales qui conduisent à rendre les salariés imposables sur cette part du budget CE, un grand nombre de salariés les rejoignent sur leur position.

  • Les élus DP S.I.CA CGT demandent quel est le montant du budget CE alloué à la participation pour la complémentaire santé ?
  • Les élus DP S.I.CA CGT réclament l’affectation de ce montant du budget CE à l’augmentation de la part individuelle des salariés pour des activités sociales et culturelles.

Réponse de la Direction

Nous invitons les Délégués du Personnel à se rapprocher du Comité d’entreprise pour échanger sur ce sujet.

Notre Avis

La Direction semble étrangère à ce dispositif, pourtant elle pourrait très bien :

  • répondre à la question puisque le Président du Comité d’Entreprise est le Directeur à qui les élus rendent compte de l’utilisation des budgets gérés
  • prendre à « sa charge » le versement de la part CE pour la complémentaire santé puisqu’elle profite par ailleurs d’exonérations de cotisation et d’exonérations fiscales
  • embaucher pour réduire le chômage en France et augmenter le volume des cotisations versées
  • augmenter les salaires pour éviter des exonérations de cotisations dont elle n’a pas besoin et augmenter ainsi le volume des cotisations versées

Pour information 20% du budget CE est utilisé pour financer une partie de la complémentaire santé, au détriment de la participation à vos activités sociales et culturelles. De plus, cette part est maintenant fiscalisée, vous payez plus d’impôts d’une part, et d’autre part, le doigt est mis dans l’engrenage de la fiscalisation des sommes versées par le CE…

 Accueil du site de Maurin

Les élus DP S.I.CA CGT constatent que la majorité des sites de CAT/CAS disposent d’assistant(e)s pour accueillir les personnes extérieures à l’entreprise ou venant d’autres sites ou entités.

Le site de Maurin ne dispose plus de personnel d’accueil tout au long de la journée depuis que l’assistante présente le matin a basculé à temps partiel.

Des expériences successives ont été menées :

  • Affichage de listes téléphoniques sur les parois vitrées pour permettre aux visiteurs de contacter une personne qui leur permette d’entrer
  • Déverrouillage des portes extérieures pour libérer l’accès au sas d’accueil où annuaire et téléphone sont à disposition des visiteurs pour leur permettre de contacter une personne qui leur permette d’entrer.

La mise en place de ces organisations successives tend à démontrer les difficultés générées par cette situation. D’une manière générale, l’absence de remplacement des temps partiels et des départs de salariés de l’entreprise place les autres salariés en difficulté et ne donne pas l’image d’une entreprise qui se projette durablement dans l’avenir.

  • Les élus DP S.I.CA CGT réclament le recrutement ou l’affectation d’un salarié pour compléter le temps partiel de l’assistante d’accueil du site de Maurin et assurer le remplacement de ses absences.

Réponse de la Direction

Comme cela a déjà été répondu, il n’y aura pas de recrutement sur le site de Maurin sur la fonction accueil.

Notre Avis

Non seulement l’entreprise se moque de l’accueil des personnes externes, mais en plus, elle supprime ici un demi-poste et ailleurs d’autres postes encore au gré des départs et des passages à temps partiel… sans parler de l’inévitable charge de travail qui se reporte sur les salariés encore présents, comme s’ils n’avaient rien d’autre à faire !

 Défraiement déplacement professionnel

Les élus DP S.I.CA CGT constatent une divergence entre l’accord N°6 sur les déplacements professionnels et les présentations des plafonds publiés sous Dixit. Le plafond journalier de remboursement cumulé des repas journaliers à Paris est présenté pour une valeur de 46 € alors que les plafonds des repas de midi et soir sont respectivement de 22 € et 26 € et que le cumul inscrit dans l’accord est de 48 €.

Concernant les plafonds similaires pour la province les cumuls sont conformes aux sommes de 15 et 22 (37 €) ou 18 et 22 (40 €).

  • Les élus DP S.I.CA CGT réclament la mise à jour des supports et du paramétrage du processus de demande de défraiement.
  • Les élus DP S.I.CA CGT réclament la compensation des remboursements réalisés sur cette base, déjà versés aux salariés.

Réponse de la Direction

Effectivement, il y a une erreur dans le power point diffusé sous DIXIT présentant les barèmes et les plafonds d’indemnisation. La correction va être faite. HR Access est correctement paramétré. Les plafonds indiqués dans le message d’alerte lorsqu’il y a dépassement sont corrects.

Pour les salariés qui auraient appliqué par eux-mêmes le plafond en saisissant directement 46 euros de frais cumulés pour un déplacement sur Paris peuvent faire une note de frais complémentaire de deux euros.

Notre Avis

A la bonne heure ! Attention : tout ce que dit la direction sur Dixit n’est pas forcément à prendre pour argent comptant (c’est le cas de le dire) !


Question des autres syndicats (voir leur propre communication pour leurs commentaires)

  • SNECA-CGC
    • Déclaration de revenus 2013
    • Garanties du contrat d’assurance entreprise
    • Régularisation au titre de la règle du 10e de congés payés
    • Relations sociales
  • CFTC
    • Parking handicapés sur le site d’Albi
    • Suite données aux réunions relatives aux conditions de travail
    • Salariés passés statut cadre et dont les cotisations sur les relevés CRRCA ne sont toujours pas à jour
    • Accès dixit et messagerie depuis le poste de travail AVEO
    • Etat des lieux sur l’ensemble des questions relatives à AVEO
    • Entretien annuel
  • CFDT
    • Définition de l’égalité ?
    • Salariés/Détachés même engagement
    • Gestion d’équipe
    • Déclarations fiscales
    • OWA – Le retour
    • Qui fait quoi – Le retour
    • Navigateurs : Noé ou Michel Desjoyeaux ?
    • La musique adoucit les mœurs … ou pas.
  • SUDCATS
    • Absence d’entretien annuel d’appréciation
    • Période d’entretien annuel d’appréciation
    • Déclaration fiscale des revenus 201 3
    • Clarity
    • Mise à jour de la page Instances sociales de DIXIT
    • Nombre de jours travaillés
    • 13e mois
    • Départ en retraite

La prochaine réunion se tiendra le jeudi 12 juin 2014 à 9h30 à Maurin.


Commentaires  (fermé)

Logo de gigidu81
mardi 10 juin 2014 à 21h32, par  gigidu81

vivement que gigi parte à la retraite car cela commence à le saouler toutes ces géremiades......au moins vous bosserez pour lui qui ne touchera meme pas 2300 euros.

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