Réclamation DP des 10 et 16 décembre 2013

lundi 6 janvier 2014
par  Ben
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 La convergence est réalisée ! et la prime, alors ?

Le challenge que nous avions à relever était de taille, disent-ils... C’est par l’investissement, la volonté, le courage, l’engagement, l’implication et le professionnalisme de tous les salariés que les Directeurs du programme NICE expliquent cette grande réussite. Mais que peuvent espérer, au-delà de la fierté et à titre de reconnaissance et remerciement tous ces acteurs (bien au-delà des 400 personnes conviées à Paris le 26/11/2013 et des quelques vins d’honneur organisés en … visioconférence) ?

  • Les élus DP CGT demandent de quel montant sera la prime collective qui pourrait traduire concrètement un sentiment de reconnaissance et joindre l’utile à l’agréable ?

Réponse de la Direction

A ce jour, il n’est pas prévu de verser de prime collective.

Notre Avis

Est-ce dire « Travailler plus pour … travailler plus… » ?

De toute évidence l’investissement, la volonté, le courage, l’engagement, l’implication et le professionnalisme des salariés - c’est à dire les vôtres - ne méritent rien de plus que le salaire qui vous est versé pour un temps de travail bien déterminé !

Les salariés, c’est-à-dire VOUS, n’êtes qu’une ressource à charge pour l’entreprise qui a manifestement des valeurs financières plus qu’humaines. Nous ne sommes, pour cette entreprise, que des ressources, corvéables à merci, nos efforts effectués bien au delà d’une activité courante et sur lesquels le programme NICE a été planifié ne méritent aucune compensation particulière mais cette belle réussite constituera en revanche la base qui permettra de déterminer les prochains objectifs à atteindre !!

Notre capacité de travail est colossale mais qu’en est-il de notre capacité à tout accepter ?

 AJC et jours fériés

A la question DP n°15 de novembre 2013 (CFDT), la Direction présente un calcul du solde AJC cohérent avec le nombre de jours travaillés (compte tenu des absences CIF et maladie). Mais elle décompte ensuite de ce solde AJC la totalité des jours fériés (9 pour 2013) que la Direction pré-positionné au 01 janvier.

  • Les élus DP CGT demandent comment la Direction peut-elle décompter des jours de fermeture collective sur une période où le salarié est absent (du 01/01 au 30/06) ? Un salarié qui serait absent pendant une année complète serait-il débiteur de 9 jours pour 2013 ?
  • Pour le cas cité dans la question n°15, compte tenu d’une période travaillée entre le 01 juillet et le 31 décembre 2013, les élus DP CGT demandent le positionnement au titre des jours de fermeture collective pour les 4 jours fériés de la période (15/08, 01/11, 11/11 et 25/12), ce qui porte le solde AJC pour ce salarié, compte tenu des autres jours déjà pris et décomptés, à 5,92 jours contre les 0.92 aujourd’hui calculés ?

Réponse de la Direction

Dans le cas que vous citez le temps passé en CIF a représenté 118 jours d’absence. La personne a également eu 5 jours de maladie, soit au total, 123 jours d’absence (hors jours fériés) qui impactent son taux de présence effective.

Son acquis AJC est calculé sur une année entière car les jours fériés du 1er semestre ont été rémunérés dans le cadre de son CIF.

Son acquis AJC du 01/01/13 au 31/12/13 est donc de 14.81 au lieu de 31. De cet, acquis, il convient donc de déduire 0.9 de la journée de solidarité, les jours pré-positionnés (9 jours fériés) et les jours déjà pris (4 jours à date). A ce solde a été rajouté le report 2012, soit 0.01 pour donner un solde final à ce jour de 0.92 AJC.

Dans le cas d’un salarié absent et non rémunéré du 01/01 au 30/06, seuls les 4 jours fériés du second semestre seraient décomptés car ceux du 1er semestre ne lui ont pas été payés. Il est à noter que le salarié du GIE concerné par cette question a été renseigné plusieurs fois par l’équipe paie et administration du personnel sur le calcul de ses congés dans le cadre de son CIF.

Notre Avis

Tout d’abord, ce n’était pas une question mais une réclamation (finalité des Délégués du Personnel, comme indiqué dans le code du travail) Par ailleurs, le salarié a été payé par le CIF, pas par l’entreprise. Il est donc anormal de lui décompter (dans l’entreprise) des jours fériés payés par un organisme, alors que cela ne coûte rien à l’entreprise. Les élus DP CGT se réservent le droit de faire départager par un juge si le salarié le désire.

 Salle de repos de Maurin

A Maurin, la salle réservé au repos des salariés malades est vétuste, sale, encombrée, mal entretenue, et sent l’humidité (voire le moisi). Par ailleurs, un bruit continu empêche le repos.

  • Les élus CGT demandent que cette salle soit relocalisée sur le site, et satisfasse aux principes d’hygiène et à sa destination.
  • A quelle date la Direction fixe-t-elle la visite qu’elle souhaite faire avant d’apporter une solution ?

Réponse de la Direction

La Direction se tient à la disposition de la CGT pour organiser cette visite en tenant compte des contraintes d’agenda de chacun.

Notre Avis

Il aura fallu deux réclamations DP pour avoir un rendez-vous ! Ce qui a été fait dans le lundi suivant cette réunion. Le représentant de la Direction a convenu que le local réservé n’était pas approprié à sa destination. Reste à savoir ce que va faire maintenant la Direction, concrètement…


Questions des autres syndicats (voir leurs commentaires dans leur propre publication)

- SNECA

    • Réunions DP de 2014
    • Passeport Formation
    • CET
  • CFTC
    • Accès aux postes de travail Ca-technologies pour les « détachés » Avéo
    • Terme « année légale » dans la convention collective
    • Processus d’affectation (question mois précédent)
    • Droit d’expression des salariés – tenue des réunions
    • Réaménagement site d’Albi
    • Salarié et manager sur des sites différents
  • CFDT
    • Suite question 1 CFDT novembre 2013
    • Compteur D/C
    • Réunion d’expression dans le cadre de la loi Auroux
    • Messagerie Interne
    • La Gueule de l’emploi
  • SUD CATS
    • Définition de présence effective
    • Oubli de salariés dans la procédure d’attribution des augmentations annuelles
    • Déménagement sur site de Vannes
    • Prime d’astreinte
    • Jours de fermeture collective pour les détachés
    • Contrat de travail
    • OTT et gestion compteur débit/crédit

 Consultation des DP sur les jours de fermeture.

Une réunion des Délégués du Personnel s’est tenue le lundi 16 décembre 2013 en vue de l’information et consultation des Délégués du Personnel sur le projet de calendrier des jours de fermetures collectives des GIE CAT et CAS pour l’année 2014.

Le comité d’entreprise a été consulté le 12 décembre dernier sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Ainsi, nous tenions à vous informer que la journée de solidarité pour 2014 est fixé au lundi de pentecôte. Elle sera, par principe « chômée » et elle sera traitée par un AJC collectif pour tous.

Les Délégués du Personnel sont consultés sur le calendrier de jours de fermeture collective pour 2014.

Le calendrier des jours de fermetures collectives 2014 pour les salariés travaillant habituellement du lundi au vendredi sera donc : – Mercredi 1er Janvier – Lundi 21 avril (Lundi de Pâques) – Jeudi 1er Mai – Jeudi 8 Mai – Jeudi 29 Mai (Jeudi de l’ascension) – Lundi 9 juin (Pentecôte) – Lundi 14 juillet (Fête nationale) – Vendredi 15 août (assomption) – Mardi11 Novembre – Jeudi 25 Décembre (le 1er novembre est un samedi) Soit 10 jours de fermeture collective (21 RTT) – 0,9 jour prélevé pour la journée de solidarité (1 jour pour les cadres aux forfaits). Soit 20,10 RTT à la disposition des salariés (20 jours pour les cadres au forfait).

Le calendrier des jours de fermetures collectives 2014 pour les salariés travaillant habituellement du mardi au samedi sera donc :

  • Mercredi 1er Janvier
  • Jeudi 1er Mai
  • Jeudi 8 Mai
  • Jeudi 29 Mai (Jeudi de l’ascension)
  • Vendredi 15 août (assomption)
  • Samedi 1er novembre 2013
  • Mardi11 Novembre
  • Jeudi 25 Décembre

Soit 8 jours de fermeture collective (23 RTT) – 0,9 jour prélevé pour la journée de solidarité (1 jour pour les cadres aux forfaits). Soit 22,10 RTT à la disposition des salariés (22 jours pour les cadres au forfait).

L’avis rendu par les délégués du personnel de la zone SUD est favorable.

Notre Avis

Dans le compte-rendu officiel, la Direction omet de préciser deux choses :

  • Oubli de la direction de faire voter en séance et convocation 6 jours après pour le faire
  • Le détail des votes DP zone sud qui ont été les suivants :
    • Favorable : SUD, CGC, CFDT, CFTC
    • Défavorable : CGT

L’élu CGT s’est prononcé défavorablement au regard du lundi de pentecôte qui pèsera donc pour 2 AJC.

La CGT a toujours été défavorable à la journée de solidarité, car cela correspond à du travail gratuit et de plus, les bénéfices ne sont jamais allés aux personnes âgées. Pour être conforme à la loi, l’entreprise pourrait répartir uniformément cette journée sur l’année, soit un peu plus de 2 minutes par jour.


La prochaine réunion se tiendra le vendredi 24 janvier 2014 à 9h30 à Maurin.


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